On en parle depuis des mois.
Entre deux tournées, au téléphone avec une collègue, sur les groupes de discussion, deux questions revenaient sans cesse :
Alors, il arrive quand cet avenant 11 ? Et surtout, qu’est-ce qu’il va vraiment changer pour nous ?
Cette fois, ça y est. Il est là.
Signé le 31 mars 2026 après neuf mois de négociations, l’avenant 11 vient enfin mettre des chiffres, des codes et des actes sur la loi infirmière de 2025.
Revalorisation de l’AMI, consultation infirmière, infirmiers référents, nouveaux actes de surveillance, accès direct pour certaines plaies, évolution du BSI, soins non programmés…
Les changements sont nombreux. Et certains vont clairement modifier votre pratique quotidienne.
Alors voyons ce qu’il faut retenir de cet avenant, de ses nouvelles cotations et du calendrier de mise en application des différentes mesures.
Un avenant attendu dans un contexte tendu
Consultation infirmière, coordination, prévention, prescriptions élargies, accompagnement des maladies chroniques… sur le papier, le métier évoluait. Restait à savoir si la nomenclature et la rémunération allaient évoluer elles aussi.
L’avenant apporte :
- de nouveaux actes,
- des revalorisations,
- une reconnaissance plus large de votre rôle clinique,
- et une enveloppe de plus de 500 millions d’euros sur la période 2026-2029.
Des mesures attendues par une profession de plus en plus sollicitée, mais aussi de plus en plus fragilisée par des charges en constante hausse (essence, matériel, assurances, cotisations Carpimko, inflation…).
Un AMI enfin revalorisé
Après quinze ans sans revalorisation, il devenait difficile de ne pas toucher à l’AMI. Sa hausse se fera en deux temps :
- Novembre 2026 : passage de l’AMI (et AMX) de 3,15 € à 3,35 €
- 1er novembre 2027 : passage à 3,45 €
→ soit une hausse totale de +0,30 €, répartie sur un an.
Un petit pas salué, mais pas vraiment acclamé…
À noter : ces changements interviendront à l’issue du délai légal de publication de l’avenant, soit vers le mois de novembre.
La consultation infirmière entre dans la convention
Mesure phare de la loi infirmière, la consultation est enfin inscrite dans la convention. L’avenant reconnait ainsi officiellement un temps clinique, éducatif et relationnel déjà réalisé mais peu valorisé jusqu’ici. Pour être facturable, la consultation doit être réalisée au cours d’une séance dédiée, c’est-à-dire en dehors des soins habituels. Aucun autre acte n’est facturable sur ce temps dédié.
Consultation CIA
Elle est ouverte aux patients diabétiques de type 2 chez qui un traitement par insuline vient d’être initié. La consultation englobe l’explication des traitements, l’éducation thérapeutique, la surveillance, l’accompagnement et l’ajustement des habitudes de vie.
La consultation CIA est :
- limitée à 4 consultations par patient dans les 6 mois suivant le début du traitement,
- cotée CIA 20 €.
Consultation CIB
Elle est principalement réservée au suivi « Mon Bilan Prévention » réalisé aux âges clés. Elle entrera en vigueur au 1er juillet 2027, sous réserve d’un avis favorable de la HAS.
La consultation CIB est :
- limitée à 4 consultations par patient et par bilan,
- cotée CIB 20 €,
- pensée comme un accompagnement dans la durée.
Les consultations CIA et CIB ne sont pas facturables avec un forfait de soins infirmiers (FSI) — notamment facturé par les SSIAD et organismes assimilés. Pensez à vérifier l’information en amont ou à négocier le paiement par la structure.
En revanche, les frais de déplacements sont facturables.
Bon à savoir : d’autres consultations sont prévues d’ici 2028 : retour d’hospitalisation post-AVC, santé mentale, plaies chroniques, urgences.
L’infirmier référent (IDER)
Entre les différents spécialistes, les hospitalisations et les modifications de traitement, les patients en ALD ont parfois du mal à s’y retrouver. Face au vieillissement de la population et à la progression des maladies chroniques, l’avenant 11 a créé un statut d’Infirmier Référent (IDER) pour renforcer le suivi des patients en ALD.
Concrètement, l’IDER devra notamment :
- assurer la coordination du parcours de soins,
- alimenter le Dossier Médical Partagé (DMP),
- travailler en lien étroit avec le médecin traitant, le pharmacien et les autres professionnels de santé.
Les plaies
L’acte « Autre pansement » mieux identifié
Aujourd’hui, on y voit un peu plus clair dans la manière de définir la plaie, non pas pour la soigner, mais pour la facturer… sans redouter l’indu !
On retient essentiellement que :
- la distinction entre plaies chirurgicales et non chirurgicales est désormais faite,
- la cotation des pansements dits simples passe à AMI 2.02.
Les prescriptions « Jusqu’à cicatrisation » clarifiées
Sauf durée clairement indiquée par le médecin prescripteur, les mentions « jusqu’à cicatrisation » ou similaires couvriront une période de 3 mois maximum.
Un accès direct pour certaines plaies
Dès le 1er janvier 2027, un accès direct pour certaines plaies non chirurgicales sera possible : ulcères, escarres, plaies chroniques…
Un bilan infirmier annuel de plaie à risque (AMI 3.48)
À partir du 1er janvier 2027, un bilan annuel de plaie à risque coté AMI 3.48 pourra être facturé.
L’acte est prévu lorsque vous :
- évaluez l’évolution d’une plaie,
- analysez les facteurs de risque de complication ou de récidive,
- adaptez la prise en charge si nécessaire.
Conditions de facturation :
- une fois par an par patient,
- pour les plaies à risque de complication ou de récidive,
- avec traçabilité de l’acte dans le dossier de soins et le DMP.
Nouveaux actes de surveillance et traitements
Surveillance clinique globale hebdomadaire (AMI 3.77)
À partir du 1er janvier 2028, un nouvel acte permettra de coter une surveillance globale hebdomadaire.
L’acte comprend :
- La surveillance clinique (dont pression artérielle, fréquence cardiaque, saturation en oxygène, température).
- Le point sur les traitements : tolérance médicamenteuse, gestion des traitements, préparation du pilulier hebdomadaire, repérage de stocks inadaptés, information sur le bon usage et les médicaments non utilisés.
- La traçabilité de l’acte : une fiche de surveillance doit être remplie à chaque passage.
L’acte pourra être facturé une fois par semaine par patient : AMI 3.77. Il n’est pas cumulable avec le BSI ou le bilan de plaie complexe réalisé sur la même période.
Administration thérapeutique orale (AMI 1.2 AP)
Jusqu’ici réservée aux patients présentant des troubles neurologiques ou psychiatriques, l’administration des thérapeutiques est étendue et concerne désormais les troubles :
- neurologiques,
- psychiatriques,
- cognitifs,
- sensoriels,
- moteurs.
Les voies d’administration sont aussi précisées. Sont concernées les voies : orale, ophtalmique, auriculaire, nasale, cutanée, vaginale et rectale.
L’acte se facture AMI 1.2 et nécessite une AP.
Nouvel acte spécifique pour ALD (AMI 1.48)
Un nouvel acte est créé pour l’administration et la surveillance des médicaments pour certains patients avec ALD :
- ALD 15 : Alzheimer et autres démences
- ALD 23 : Schizophrénies, troubles délirants persistants, troubles schizo-affectifs, trouble bipolaire.
Cet acte sera coté AMI 1.48 à partir du 1er janvier 2028.
Autres actes
Surveillance clinique pour situation aiguë (AMI 1.49)
Cet acte concerne une pathologie aiguë ou une décompensation aiguë d’une maladie chronique. La surveillance clinique pour situation aiguë est :
- cotée AMI 1.49 à compter du 1er janvier 2028,
- limitée à 15 passages sur 3 mois par patient.
Il n’est pas cumulable avec le forfait de soins infirmiers.
Suivi des enfants diabétiques scolarisés
À partir du 1er janvier 2027, deux actes pourront être facturés pour la prise en charge des enfants diabétiques de moins de 16 ans sur le temps scolaire ou périscolaire :
- lecture et analyse de la glycémie : AMI 1,
- administration d’un bolus d’insuline par pompe : AMI 1.
Les frais de déplacement, la majoration MIE peuvent s’ajouter, ainsi qu’une nouvelle majoration MSD (Majoration Scolaire Diabète) de 7 € — elle aussi applicable au 1er janvier 2027.
Dépistage colorectal (acte traceur RKD)
Autre acte créé : le dépistage colorectal. Il inclut :
- la remise du kit aux patients éligibles,
- la vérification de l’éligibilité (auto-questionnaire),
- l’éducation à la bonne utilisation du kit,
- la traçabilité dans le DMP.
Cet acte est coté RKD et rémunéré 3 € + 2 € supplémentaires si le test est réalisé.
Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) évolue
À compter du 1er janvier 2028, le BSI évolue :
- Facturation des AMX avec un BSI (pas d’AMI).
- Suppression des forfaits BSI avec score = 0 pour l’hygiène, la mobilité et l’élimination (H0M0E0).
Il est remplacé par :
- AMI 3.77 = acte de surveillance hebdomadaire
- AMI 1.49 + MAU = acte de surveillance en situation aiguë
- AMI 1.48 + MAU = distribution de traitements pour patients présentant des troubles délirants.
Les actes en AMX 1 diabète seront facturables à taux plein avec le BSI au 1er janvier 2028.
Majoration de Soins Gériatriques (MSG)
À partir du 1er janvier 2028, une majoration pourra être appliquée avec le BSC pour les patients avec SEGA élevé. Elle sera cotée MSG et rémunérée 3,10 € par jour.
Elle concerne les patients fragiles et très dépendants selon leur score SEGA :
- 1er janvier 2028 : score SEGA ≥ 35
- 1er janvier 2029 : abaissement du seuil à SEGA ≥ 32.
Les infirmiers en pratique avancée (IPA)
L’accès direct aux infirmiers en pratique avancée est désormais acté. La séance de soins des IPA passe de 16 € à 21 € et devient une consultation, avec de nouveaux forfaits de suivi.
Soins non programmés, PDSA et levée de doute
Astreinte
Dans le cadre des soins non programmés (SNP), des indemnités sont versées aux infirmiers libéraux souhaitant participer aux permanences de soins ambulatoires (PDSA) :
- en semaine, entre 20h et 0h,
- le samedi, entre 12h et 0h,
- les dimanches et fériés, entre 8h et 0h.
Rémunération :
- 52 € par période de 4h de garde,
- IK : dérogation 10 km (zone urbaine), 30 km (zone rurale).
Acte de levée de doute (AMI 1.35)
Sur appel du médecin régulateur, vos interventions sont rémunérées comme suit :
- Aucun acte n’est réalisé : AMI 1.35 + majoration SNP (15 €) + déplacement = levée de doute.
- Si un acte est réalisé : AMI de l’acte + SNP + déplacement.
4 pièges à éviter
- Facturer un autre acte avec une consultation. La consultation se fait sur un temps dédié et se facture donc seule.
- Facturer un AMI 3.77 avec un BSI. L’acte de surveillance hebdomadaire globale n’est pas cumulable avec un BSI.
- Continuer à facturer un BSI H0M0E0 après le 1er janvier 2028. D’autres cotations doivent être appliquées : AMI 3.77, AMI 1.49, AMI 1.48 en remplacement.
- Continuer d’utiliser la prescription pansement « jusqu’à cicatrisation » au-delà des 3 mois prévus — en dehors d’une durée précise clairement indiquée.
Infirmiers Équilibres, facturation et remplacements
L’avenant 11, ce sont aussi des évolutions plus discrètes mais tout aussi importantes concernant l’organisation du travail et la facturation.
Infirmiers Équilibres
L’exercice libéral prend lui aussi une autre tournure. Le dispositif « Infirmiers Équilibres » ouvre la voie à un modèle libéral plus large : un exercice basé sur le temps de travail, intégré dans une organisation coordonnée, en dehors de la NGAP.
Conditions d’entrée dans le dispositif :
- volontariat,
- IDEL déjà installé,
- en exercice libéral depuis 5 ans minimum,
- cabinet de minimum 3 IDEL titulaires,
- zones intermédiaires à très sous-dotées.
| Avantages potentiels | Limites |
|---|---|
| Revenu plus stable | Pas de cotations |
| Reconnaissance du temps réel passé en soins | Sortie de la NGAP |
| Organisation définie | Perte d’autonomie |
| Cadre posé (structure, coordination) |
En bref, l’exercice « Équilibre », c’est :
- un mode d’exercice alternatif au libéral classique (NGAP),
- basé sur une rémunération horaire (54 €/h en métropole, 57 € dans les DROM),
- intégré dans une organisation coordonnée des soins.
À ce stade, il s’agit d’une expérimentation, dont les modalités seront encore précisées dans les prochains mois.
La facturation
Dans le cadre du FAMI, on retient 3 changements :
- augmentation progressive du taux de sécurisation des FSE : 75% en 2027, 80% en 2028,
- bonus de 100 € dès lors que le seuil de 85% de FSE sécurisées est atteint en 2027 et 90% en 2028,
- accompagnement IDEL si taux de sécurisation des FSE < 70%.
Remplacements
Là aussi quelques changements sont à relever :
- Possibilité de se faire remplacer par deux remplaçants sur la même période.
- Facturation avec la CPS remplaçant obligatoire (traçabilité de l’activité du remplaçant + identification de l’IDEL en cas d’indus).
Salariat déguisé : à compter de 2027, nouveaux plafonds calculés sur N-1 :
- max 30% de l’activité de l’IDEL exerçant en cabinet de groupe,
- max 50% pour un IDEL qui exerce seul,
- dérogations possibles si maladie, maternité, départ à la retraite.
Calendrier des mesures : ce qui entre en vigueur et quand
| Échéance | Mesures clés | Codes | Tarif |
|---|---|---|---|
| Novembre 2026 (délai légal) | 1ère revalorisation AMI/AMX | AMI/AMX | 3,35 € |
| Consultation diabète | CIA | 20 € | |
| 1er janvier 2027 | Accès direct pour certaines plaies non chirurgicales | ||
| Bilan annuel des plaies à risque | AMI 3.48 | ||
| Autre pansement | AMI 2.02 | ||
| Lecture glycémie enfants diabétiques < 16 ans (milieu scolaire et périscolaire) | AMI 1 | ||
| Bolus/pompe enfants diabétiques < 16 ans (milieu scolaire et périscolaire) | AMI 1 | ||
| Majoration enfants diabétiques en milieu scolaire et périscolaire | MSD | 7 € | |
| Dépistage colorectal | RKD | 3 € + 2 € si test réalisé | |
| 1er juillet 2027 (sous avis HAS) | Consultation de suivi « Mon Bilan Prévention » | CIB | 20 € |
| 1er novembre 2027 | 2e revalorisation AMI/AMX | AMI/AMX | 3,45 € |
| 1er janvier 2028 | Nouveaux actes de surveillance | AMI 3.77 / AMI 1.49 / AMI 1.48 | |
| Cumul BSI / AMX1 diabète DID | BSI + 100% AMX1 | ||
| Levée de doute | AMI 1.35 | ||
| Majoration BSC patients SEGA ≥ 35 | MSG | 3,10 € | |
| 2028-2029 | Majoration BSC patients SEGA ≥ 32 / Nouveaux motifs consultations infirmières | MSG | 3,10 € |
Formation DPC et avenant 11 : ce que ça change pour votre pratique
L’avenant 11 ne se limite pas à des changements de tarifs. Il modifie la lecture de la NGAP, les règles de cumul et les conditions de facturation.
Une formation sera indispensable pour se mettre à jour.
La consultation infirmière, la surveillance clinique hebdomadaire, l’accès direct aux plaies ou encore les nouvelles règles autour du BSI… toutes ces évolutions impliquent une maîtrise des textes, mais aussi de leur application. C’est précisément là que les difficultés apparaissent et que naissent les erreurs. Et c’est là que la formation prend son sens.
Conclusion
Avec le virage ambulatoire et le numérique en santé, le métier d’infirmier a profondément changé. Les missions se sont élargies, les responsabilités aussi.
L’avenant 11, ce n’est pas seulement une création d’acte par-ci, une revalorisation par-là. C’est aussi la reconnaissance d’une pratique davantage tournée vers la clinique, avec une autonomie renforcée et un exercice plus encadré.
Ces changements sont désormais inscrits dans la convention nationale des infirmiers et s’étaleront progressivement dans le temps.
D’autres négociations sont déjà attendues pour 2028, notamment autour de nouveaux motifs de consultations infirmières.
Alors soyez attentifs.
Et d’ici là, profitez-en pour vous approprier ces nouvelles règles, adapter votre organisation et sécuriser vos pratiques avec les formations adaptées.
Sources :
- Ameli — Avenant à la convention des infirmiers libéraux : un accord structurant pour accompagner l’évolution du métier.
- FNI — Avenant 11 : les principales mesures.
- SNIIL — Avenant 11 : une étape vers plus d’autonomie.
