Avenant 11 : Un pas de plus vers les infirmiers libéraux

On en parle depuis des mois.

Entre deux tournées, au téléphone avec une collègue, sur les groupes de discussion, deux questions revenaient sans cesse :

Alors, il arrive quand cet avenant 11 ? Et surtout, qu’est-ce qu’il va vraiment changer pour nous ?

Cette fois, ça y est. Il est là.

Signé le 31 mars 2026 après neuf mois de négociations, l’avenant 11 vient enfin mettre des chiffres, des codes et des actes sur la loi infirmière de 2025.

Revalorisation de l’AMI, consultation infirmière, infirmiers référents, nouveaux actes de surveillance, accès direct pour certaines plaies, évolution du BSI, soins non programmés…

Les changements sont nombreux. Et certains vont clairement modifier votre pratique quotidienne.

Alors voyons ce qu’il faut retenir de cet avenant, de ses nouvelles cotations et du calendrier de mise en application des différentes mesures.

Un avenant attendu dans un contexte tendu

Consultation infirmière, coordination, prévention, prescriptions élargies, accompagnement des maladies chroniques… sur le papier, le métier évoluait. Restait à savoir si la nomenclature et la rémunération allaient évoluer elles aussi.

L’avenant apporte :

de nouveaux actes,
des revalorisations,
une reconnaissance plus large de votre rôle clinique,
et une enveloppe de plus de 500 millions d’euros sur la période 2026-2029.

Des mesures attendues par une profession de plus en plus sollicitée, mais aussi de plus en plus fragilisée par des charges en constante hausse (essence, matériel, assurances, cotisations Carpimko, inflation…).

Un AMI enfin revalorisé

Après quinze ans sans revalorisation, il devenait difficile de ne pas toucher à l’AMI. Sa hausse se fera en deux temps :

Novembre 2026 : passage de l’AMI (et AMX) de 3,15 € à 3,35 €
1er novembre 2027 : passage à 3,45 €

→ soit une hausse totale de +0,30 €, répartie sur un an.

À noter que le prix de l’AMI n’avait pas été revalorisé depuis 2009.

La consultation infirmière entre dans la convention

Mesure phare de la loi infirmière, la consultation est enfin inscrite dans la convention. L’avenant reconnait ainsi officiellement un temps clinique, éducatif et relationnel déjà réalisé mais peu valorisé jusqu’ici. Pour être facturable, la consultation doit être réalisée au cours d’une séance dédiée, c’est-à-dire en dehors des soins habituels. Aucun autre acte n’est facturable sur ce temps dédié.

Pour précision, ces consultations IDE sont réalisées à l’initiative de l’infirmière, mais uniquement pour un patient déjà pris en charge, comprenez, déjà adressé pour des soins prescrits par un médecin. Contrairement aux consultations médicales, les consultations infirmières ne relèvent pas d’un accès direct, c’est-à-dire que le patient ne vient pas consulter l’IDE spontanément, il doit leur être adressé pour des soins médicaux.

Consultation CIA

Elle est ouverte aux patients diabétiques de type 2 chez qui un traitement par insuline vient d’être initié. La consultation englobe l’explication des traitements, l’éducation thérapeutique, la surveillance, l’accompagnement et l’ajustement des habitudes de vie.

La consultation CIA est :

limitée à 4 consultations par patient dans les 6 mois suivant le début du traitement,
cotée CIA 20 €.

Consultation CIB

Elle est principalement réservée au suivi « Mon Bilan Prévention » réalisé aux âges clés. Elle entrera en vigueur au 1er juillet 2027, sous réserve d’un avis favorable de la HAS.

La consultation CIB est :

limitée à 4 consultations par patient et par bilan,
cotée CIB 20 €,
pensée comme un accompagnement dans la durée.

À noter : les consultations CIA et CIB ne sont pas facturables si le patient bénéfice déjà d’un BSI.

En revanche, les frais de déplacements sont facturables.

Bon à savoir : deux autres consultations sont prévues d’ici 2028 : retour d’hospitalisation post-AVC, santé mentale, plaies chroniques, urgences.

L’infirmier référent (IDER)

Une nouvelle fonction

Entre les différents spécialistes, les hospitalisations et les modifications de traitement, les patients en ALD ont parfois du mal à s’y retrouver. Face au vieillissement de la population et à la progression des maladies chroniques, l’avenant 11 a créé un statut d’Infirmier Référent (IDER) pour renforcer le suivi des patients en ALD.

Concrètement, l’IDER devra notamment :

assurer la coordination du parcours de soins,
alimenter le Dossier Médical Partagé (DMP),
travailler en lien étroit avec le médecin traitant, le pharmacien et les autres professionnels de santé.
être un interlocuteur privilégié en cas d’hospitalisation du patient.

La déclaration de l’IDER se fera de la même façon que celle du médecin traitant, et le choix de l’IDER sera à discrétion pleine et entière du patient. Plusieurs IDEL d’un même cabinet pourront être référents d’un même patient.

Malheureusement, aucune mesure de valorisation n’est spécifiée dans l’avenant 11 pour cette fonction, en l’état.

Parcours de suivi renforcé pour certains patients

Pour certains patients présentant un handicap ou un profil poly-pathologique, l’accès au cabinet du médecin traitant peut s’avérer compliqué. Pour étayer leur suivi et éviter des hospitalisations dommageables, ces patients pourront être intégrés dans un parcours dit « de suivi renforcé », à compter du 1er juillet 2027.

Leur inclusion à ce nouveau dispositif se fera à l’initiative du médecin traitant ou de l’IDER, après concertation entre eux. Il s’agira d’élaborer un plan de suivi personnalisé pour le patient, avec des visites mensuelles à domicile réalisées par l’IDER a minima, avec le médecin éventuellement.

Des travaux sont en cours pour préciser les modalités de ce nouveau parcours de suivi renforcé mais l’établissement d’une nouvelle consultation infirmière dédiée est pressenti.

Les plaies

L’acte « Autre pansement » mieux identifié

Aujourd’hui, on y voit un peu plus clair dans la manière de définir la plaie, non pas pour la soigner, mais pour la facturer… sans redouter l’indu !

On retient essentiellement que :

la distinction entre plaies chirurgicales et non chirurgicales est désormais faite,
la cotation des pansements dits simples passe à AMI 2.02, à partir du 1^er janvier 2027.

Les prescriptions « Jusqu’à cicatrisation » clarifiées

Sauf durée clairement indiquée par le médecin prescripteur, les mentions « jusqu’à cicatrisation » (ou mention similaire)permettent désormais à l’infirmier de déterminer la durée nécessaire pour la réalisation des pansements, avec cependant une durée de 3 mois maximum.

Un accès direct pour certaines plaies

Dès le 1er janvier 2027, un accès direct pour certaines plaies non chirurgicales sera possible : ulcères, escarres, plaies chroniques… Tant qu’ils sont facturés avec le nouvel AMI 2,02, tant qu’ils ne sont pas facturables comme « plaies complexes », au sens de la NGAP…

Comprenez qu’un patient pourra directement venir consulter l’IDEL pour la réalisation de ces soins de plaie simple (non-chirurgicale et non complexes), sans passer par la prescription d’un médecin. L’infirmier pourra alors facturer directement ces soins à l’assurance maladie, sans nécessité de présenter une ordonnance médicale.

Un bilan infirmier annuel de plaie à risque (AMI 3.48)

À partir du 1er janvier 2027, un bilan annuel de plaie à risque coté AMI 3.48 pourra être facturé, pour les plaies non-complexes. Un peu comme l’AMI-AMX 11 de plaie complexe, mais pour les plaies « simples ».

L’acte est prévu lorsque vous :

évaluez l’évolution d’une plaie,
analysez les facteurs de risque de complication ou de récidive,
adaptez la prise en charge si nécessaire.

Conditions de facturation :

une fois par an par patient,
pour les plaies à risque de complication ou de récidive,
avec traçabilité de l’acte dans le dossier de soins et le DMP.

Nouveaux actes de surveillance et traitements

Surveillance clinique globale hebdomadaire (AMI 3.77)

À partir du 1er janvier 2028, un nouvel acte permettra de coter une surveillance globale hebdomadaire.

L’acte comprend :

La surveillance clinique (dont pression artérielle, fréquence cardiaque, saturation en oxygène, température).
Le point sur les traitements : tolérance médicamenteuse, gestion des traitements, préparation du pilulier hebdomadaire, repérage de stocks inadaptés, information sur le bon usage et les médicaments non utilisés.
La traçabilité de l’acte : une fiche de surveillance doit être remplie à chaque passage.

L’acte pourra être facturé une fois par semaine par patient : AMI 3.77. Il n’est pas facturable pour les patients qui bénéficient d’un BSI.

Administration thérapeutique orale (AMI 1.2 AP)

Jusqu’ici réservée aux patients présentant des troubles neurologiques ou psychiatriques, l’administration des thérapeutiques est étendue et concerne désormais les troubles :

neurologiques,
psychiatriques,
cognitifs,
sensoriels,
moteurs.

De plus, les voies d’administration admises sont élargies. Sont désormais concernées, plus seulement la voie orale, mais aussi les voies : ophtalmique, auriculaire, nasale, cutanée, vaginale et rectale.

L’acte se facture AMI 1.2 et nécessite une AP s’il dure plus d’un mois.

Nouvel acte spécifique pour ALD (AMI 1.48)

Un nouvel acte est créé pour l’administration et la surveillance des médicaments pour certains patients avec troubles psychiatriques délirants, en ALD :

ALD 15 : Alzheimer et autres démences
ALD 23 : Schizophrénies, troubles délirants persistants, troubles schizo-affectifs, trouble bipolaire.

Cet acte sera coté AMI 1.48 à partir du 1er janvier 2028.

Autres actes

Surveillance clinique pour situation aiguë (AMI 1.49)

Cet acte concerne une pathologie aiguë ou une décompensation aiguë d’une maladie chronique. La surveillance clinique pour situation aiguë est :

cotée AMI 1.49 à compter du 1er janvier 2028,
limitée à 15 passages sur 3 mois par patient.

Il n’est pas facturable pour les patients qui bénéficient d’un BSI.

Dépistage colorectal (acte traceur RKD)

Autre acte créé : le dépistage colorectal. Il inclut :

la remise du kit aux patients éligibles,
la vérification de l’éligibilité (auto-questionnaire),
l’éducation à la bonne utilisation du kit,
la traçabilité dans le DMP.

Cet acte est coté RKD et rémunéré 3 € + 2 € supplémentaires si le test est réalisé.

Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) évolue

À compter du 1er janvier 2028, le BSI évolue :

pour les jours sur lesquels sont facturés un forfait BSI, aucun acte AMI ne peut être facturé, même sur un autre passage, même si aucun soin de dépendance n’est réalisé sur le passage en question.
Suppression des forfaits BSI avec score = 0 pour l’hygiène, la mobilité et l’élimination (H0M0E0).
Les actes de l’article 5bis du chapitre 2, coté en AMX 1, et cumulable dans la « bulle diabète » : actuellement cumulables seulement à demi-taux avec le BSI, ils le seront à taux plein.

Majoration de Soins Gériatriques (MSG)

À partir du 1er janvier 2028, une majoration pourra être appliquée avec le BSC pour les patients avec SEGA élevé. Elle sera cotée MSG et rémunérée 3,10 € par jour.

Elle concerne les patients fragiles et très dépendants selon leur score SEGA :

1er janvier 2028 : score SEGA ≥ 35
1er janvier 2029 : abaissement du seuil à SEGA ≥ 32.

Les infirmiers en pratique avancée (IPA)

L’accès direct aux infirmiers en pratique avancée est désormais acté. La séance de soins des IPA passe de 16 € à 21 € et devient une consultation, avec de nouveaux forfaits de suivi, entre autres mesures.

Soins non programmés, PDSA et levée de doute

Astreinte

Dans le cadre des soins non programmés (SNP), des indemnités sont versées aux infirmiers libéraux souhaitant participer aux permanences de soins ambulatoires (PDSA).

Pilotés par les ARS, ces nouveaux dispositifs permettront au médecin régulateur du SAMU de faire appel à des IDEL volontaires, pour intervenir chez des patients, à domicile :

en semaine, entre 20h et 0h,
le samedi, entre 12h et 0h,
les dimanches et fériés, entre 8h et 0h.

Rémunération :

52 € par période de 4h de garde,
IK : dérogation 10 km (zone urbaine), 30 km (zone rurale).

Ces IDEL volontaires peuvent également être sollicités en dehors de ces horaires d’astreinte, dans le cadre du SAS (service d’accès aux soins), toujours sur la base du volontariat.

Une majoration est spécifiquement créée pour ces interventions de l’IDEL, la majoration MIR (Majoration demande Issue de la Régulation), elle est valorisée à 15 €.

Acte de levée de doute (AMI 1.35)

Sur appel du médecin régulateur, les interventions sont rémunérées comme suit :

Aucun acte n’est réalisé : AMI 1.35 + majoration MIR + déplacement = levée de doute.
Si un acte est réalisé : AMI de l’acte + majoration MIR + déplacement.

4 pièges à éviter

Facturer un autre acte avec une consultation. La consultation se fait sur un temps dédié et se facture donc seule.
Facturer un AMI 3.77 ou une consultation pour un patient BSI.
Continuer à facturer un BSI H0M0E0 après le 1er janvier 2028. D’autres cotations peuvent éventuellement être appliquées : AMI 3.77, AMI 1.49, AMI 1.48 en remplacement.
Continuer d’utiliser la prescription pansement « jusqu’à cicatrisation » au-delà des 3 mois prévus — en dehors d’une durée précise clairement indiquée.

Calendrier des mesures : ce qui entre en vigueur et quand

Échéance	Mesures clés	Codes	Tarif
Novembre 2026 (délai légal)	1ere revalorisation AMI/AMX	AMI/AMX	3,35 €
	Consultation diabète et mise en place PDSA-SAS	CIA	20 €
1^er janvier 2027	Accès direct pour certaines plaies simples non chirurgicales
	Bilan annuel des plaies à risque	AMI 3.48
	L’acte « Autre pansement » devient « Plaies non chirurgicales » et « Plaies simples chirurgicales »	AMI 2.02
	Dépistage colorectal	RKD	3 € + 2 € si test réalisé
1^er juillet 2027 (sous avis HAS)	Consultation de suivi « Mon Bilan Prévention »	CIB	20 €
1^er novembre 2027	2^e revalorisation AMI/AMX	AMI/AMX	3,45 €
1^er janvier 2028	Nouveaux actes de surveillance	AMI 3.77AMI 1.49AMI 1.48
	Cumul BSI/ actes AMX 1 (DID) article 5bis chap. 2	BSI + 100% AMX1
	Majoration BSC patients SEGA ≥ 35	MSG	3,10 €
	2 nouveaux actes de consultation infirmière.
1^er janvier 2029	Majoration BSC patients SEGA ≥ 32	MSG	3,10 €

Formation DPC et avenant 11 : ce que ça change pour votre pratique

L’avenant 11 ne se limite pas à des changements de tarifs. Il modifie la lecture de la NGAP, les règles de cumul et les conditions de facturation.

Une formation sera indispensable pour se mettre à jour.

La consultation infirmière, la surveillance clinique hebdomadaire, l’accès direct aux plaies ou encore les nouvelles règles autour du BSI… toutes ces évolutions impliquent une maîtrise des textes, mais aussi de leur application. C’est précisément là que les difficultés apparaissent et que naissent les erreurs. Et c’est là que la formation prend son sens.

Conclusion

Avec le virage ambulatoire et le numérique en santé, le métier d’infirmier a profondément changé. Les missions se sont élargies, les responsabilités aussi.

L’avenant 11, ce n’est pas seulement une création d’acte par-ci, une revalorisation par-là. C’est aussi la reconnaissance d’une pratique davantage tournée vers la clinique, avec une autonomie renforcée et un exercice plus encadré.

Ces changements sont désormais inscrits dans la convention nationale des infirmiers et s’étaleront progressivement dans le temps.

D’autres négociations sont déjà attendues pour 2028, notamment autour de nouveaux motifs de consultations infirmières.

Alors soyez attentifs.

Et d’ici là, profitez-en pour vous approprier ces nouvelles règles, adapter votre organisation et sécuriser vos pratiques avec les formations adaptées.

Sources :