Mentions légales / CGV-CGU


ART. 1 : L’ACTION DE FORMATION

  • La société SANTÉ FORMAPRO propose une action de formation à distance, depuis un dispositif e-learning.
  • Les contenus sont disponibles, étape par étape selon les plannings définis pour chaque formation.
  • Les contenus proposés feront l’objet des mises à jour nécessaires en fonction des évolutions du métier, en particulier des éventuelles nouvelles recommandations de la HAS.
  • Selon l’article L. 6353-1 du code du travail, SANTÉ FORMAPRO s’engage à remettre à l’apprenant à l’issue de la formation une attestation de fin de formation.


ART. 2 : ACCES A LA FORMATION

 1/ Pré-requis technique

  • La formation est accessible 24h/24 et 7j/7 sur Internet depuis les navigateurs suivants : Internet Explorer 10+, Google Chrome, Mozilla Firefox et Safari.
  • Le navigateur préférentiel est Google Chrome, vivement recommandé.

2/ Accès au service

  • Chaque apprenant reçoit, dès son inscription validée, l’url de la plateforme, un identifiant et un mot de passe.
  • Ces identifiants sont strictement confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne.
  • En cas de violation reconnue de cet article, SANTÉ FORMAPRO se réserve le droit de suspendre le compte immédiatement.
  • Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, l’apprenant dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification concernant ses données personnelles.

3/ Accès aux activités

  • Afin de faciliter l’accessibilité de ses contenus, SANTÉ FORMAPRO met à disposition de ses apprenants :
    • un tuteur pour les guider et répondre à leurs questions par e-mail sous 2 jours ouvrés ;
    • un mode d’emploi de la plateforme e-learning pour les familiariser plus rapidement au dispositif.
  • En cas de défaillance technique du système, SANTÉ FORMAPRO s’engage à en informer ses apprenants dans les plus brefs délais et mettre tout en œuvre pour rétablir le bon fonctionnement de son dispositif.
  • Dans le cas où le service serait indisponible pendant  plus de 24h consécutives, SANTÉ FORMAPRO s’engage à prolonger les droits d’accès à la formation d’autant de jours de service indisponible.
  • Néanmoins, SANTÉ FORMAPRO ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance technique liée à un tiers tel que son hébergeur, son fournisseur d’accès Internet, etc…

4/ Temps de formation

  • L’apprenant devra effectuer l’ensemble de la formation pendant la période choisie en fonction du programme : 1 ou 2 mois.
  • SANTÉ FORMAPRO permet un accès à sa formation au delà de la période couverte par la session choisie. Ainsi, l’ensemble des activités restent disponibles jusqu’au 31/12 de l'année en cours.


ART. 3 : TARIFICATION

1/ Tarification

  • Le coût de formation varie d'une formation à l'autre en fonction de son contenu et de sa durée. Les coûts sont indiqués sur les programmes de formation et les conventions associées.
  • Les coûts de formation peuvent être pris en charge par différents organismes. Il appartient au stagiaire de trouver le financeur de sa formation.

2/ Caution

  • Nous vous rappelons que pour les inscriptions DPC nous ne demandons aucun chèque de caution et ne prenons aucun numéro de carte bancaire.


ART. 4 : ANNULATION PAR LE CLIENT

  • En cas d’inexécution totale ou partielle de l’action de formation, SANTÉ FORMAPRO se réserve le droit de retenir sur le coût total de l’action, la fraction correspondant aux dépenses qu’il a effectivement exposées en vue de sa réalisation.
  • Toute annulation à 15 jours de la formation entraînera le paiement de 50 % de la prestation prévue et 100 % pour toute annulation à moins de 8 jours.


ART. 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Les contenus de formation, corrections d’exercice et tout autre document mis à disposition de l’apprenant restent la pleine propriété de SANTÉ FORMAPRO.
  • Toute reproduction et diffusion est formellement interdite.


ART.  6 : CONFLITS

  • En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable. A défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente du lieu du siège social de l’organisme.