Depuis les années 2000, différentes politiques nationales tendent à améliorer l’accès des patients aux soins palliatifs, notamment à domicile. Un plan national sur ce thème a été déployé par le ministère de la Santé entre 2015 et 2018, étayant notamment la formation des professionnels de Santé à ces prises en charge spécifiques. De même, la loi du 2 Février 2016 sur la fin de vie a octroyé de nouveaux droits à ces patients, en plus de clarifier les conditions de l’arrêt des traitements au titre du refus de l’obstination déraisonnable.
Elle instaure notamment un droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les personnes dont le pronostic vital est engagé à court terme. L’IDEL, impliqué au quotidien auprès de ces patients lourdement dépendants, assure un rôle prépondérant et pro-actif dans ce type de prise en charge.