NGAP infirmier : les règles de cotation appliquées à une vraie tournée

Infirmière préparant sa tournée à domicile

À jour de la NGAP, version du 1er septembre 2026

Vous le savez — ou vous en avez entendu parler par des collègues —, deux actes réalisés chez un même patient au cours d’une même séance de soins ne sont pas forcément facturables à taux plein. C’est la NGAP infirmier qui fixe les actes remboursables, leurs coefficients et leurs conditions de facturation.

À première vue, elle paraît simple. Elle ressemble à un catalogue d’actes avec, en face de chacun, une cotation. Vous cherchez l’injection sous-cutanée ? Vous trouvez AMI 1. Vous cherchez le sondage chez l’homme ? Vous trouvez AMI 4. Jusque-là, rien de bien compliqué.

Les difficultés commencent lorsqu’il faut associer plusieurs actes. Car, dans la pratique, nos patients ont rarement besoin d’un seul soin au cours d’une séance. Prenons une injection et un sondage réalisés chez le même patient : peut-on facturer les deux à taux plein ? La réponse ne se trouve pas dans la grille d’actes mais dans les règles de cumul et leurs dérogations.

À 8 heures, vous refaites un pansement et réalisez une injection. Une heure et demie plus tard, les gestes sont presque identiques, mais la patiente est dépendante et relève d’un BSI : peut-on encore facturer les deux actes ? À 11 heures, une prise de sang vient bousculer la règle que vous pensiez avoir comprise. Et le dimanche soir, une antibiothérapie intraveineuse soulève une autre question : quelle majoration retenir ?

Pour répondre à ces questions, nous allons suivre cinq patients au fil d’une tournée et examiner leurs cotations selon les règles en vigueur en octobre 2026. Ces situations sont des exemples : la facturation dépend toujours des soins réellement effectués, des prescriptions et des conditions prévues par la nomenclature. Notre référence reste la NGAP infirmier publiée par l’Assurance Maladie.

Les cotations sont celles de la Nomenclature en vigueur (1er septembre 2026) ; les tarifs conventionnels sont ceux applicables en octobre 2026.Les textes réglementaires publiés au Journal officiel restent les seuls opposables.  

La NGAP regroupe les dispositions générales de facturation et les actes pris en charge par l’Assurance Maladie. Pour les infirmiers, l’essentiel des cotations se trouve au titre XVI « Soins infirmiers ».

Une cotation associe généralement une lettre-clé à un coefficient. Selon les cas, une indemnité de déplacement ou une majoration peuvent s’ajouter à l’acte.

Les principaux tarifs à connaître

CodeÀ quoi correspond-il ?Tarif en métropole  en vigueur en octobre 2026
AMI/AMXActes infirmiers / actes techniques associés à la dépendance 3,15 €
IFD/IFIIndemnités forfaitaires de déplacement2,75 €
IK plaineIK montagneIK pied ou ski
Indemnités kilométriques
0,35 €0,50 €3,40 €
MAUMCIMIEMajoration d’acte uniqueMajoration de coordination infirmièreMajoration enfant moins de 7 ans1,35 €5 €3,15 €
Nuit 20h-23h et 5h-8hMajoration N9,15 €
Nuit 23h-5hMajoration N18,30 €
Dimanches et jours fériésMajoration F8,50 €
TLSTLLTLDAccompagnement de téléconsultation (au cours d’un soin/dans un lieu dédié/ à domicile)10 €12 €15 €
TMITélésoin infirmier 3,15 €

Source : NGAP en vigueur, consultée le 7 octobre 2026.

À retenir : l’Avenant 11 prévoit une revalorisation de l’AMI de 3,15 à 3,35 € en novembre 2026, puis de 3,35 à 3,45 € en novembre 2027.

Les montants donnés dans nos exemples seront donc à réactualiser.

Pour en savoir plus, consultez le calendrier des revalorisations.

Forfaits dépendance :

Le forfait journalier dépend du BSI préalablement renseigné et de la charge en soins évaluée. Les démarches intermédiaires dépendent d’un cadre précis : un renouvellement annuel, 2 bilans intermédiaires quand l’état du patient le justifie.

Le bilan initial est coté DI 2.5 ; les bilans intermédiaires ou de renouvellement se cotent DI 1.2.

Forfait ConditionsTarif 
BSADépendance légère 13,00 € / jour
BSBDépendance intermédiaire 18,20 € / jour
BSCDépendance lourde 28,70 € / jour
DI 2.5BSI initial25 €
DI 1.2BSI intermédiaire ou de renouvellement12 €

Source : NGAP en vigueur, consultée le 7 octobre 2026.

Et les AIS dans tout ça ?

Les AIS ont été supprimés de la nomenclature le 21 juin 2026 (abrogation de l’ancien article 11 du titre XVI). La dépendance se facture désormais dans le cadre du BSI et des forfaits correspondants.

Avec les forfaits dépendances, les déplacements se cotent IFI et les actes techniques associés AMX.

Une cotation associe généralement une lettre-clé et un coefficient.

Pour savoir à quelle somme elle correspond, il suffit de multiplier la valeur de la lettre clé par le coefficient de l’acte.

Par exemple, un AMI équivaut à 3,15 €. 

Une injection AMI 1 vaut 3,15 €.

Un sondage chez l’homme AMI 4 vaut donc 12,60 € : 3,15 € × 4 = 12,60 €.

Rien de compliqué jusque-là. Le piège arrive lorsque vous réalisez plusieurs actes pendant une même séance : connaître chaque coefficient ne suffit plus. Il faut savoir comment les associer pour éviter les rejets de facturation ou, quelques mois plus tard, les indus. 

Pour éviter les erreurs qui coûtent, en temps et parfois en argent, suivez-moi en tournée. 

Une tournée réelle, cotée patient par patient

La journée commence. Cinq patients nous attendent. Aucun ne pose de réel problème de calcul. En revanche, chacun oblige à appliquer une règle différente de la NGAP.

Patient 1, 8 h : deux actes ordinaires dans la même séance

Jacques rentre chez lui après une opération de la hanche. Ce matin, vous devez refaire son pansement et lui administrer son héparine en sous-cutanée. Il n’est pas dépendant. 

Deux actes prescrits, deux gestes inscrits dans la NGAP : 

  • le pansement post-opératoire simple : AMI 2,02
  • l’injection sous-cutanée : AMI 1.

Ici, vous devrez vous appuyer sur l’article 11 B des dispositions générales. 

La règle est simple : lorsque plusieurs actes sont réalisés pendant la même séance, l’acte dont le coefficient est le plus élevé est coté à taux plein. Le deuxième est coté à 50 %. Les actes suivants ne sont pas facturables, sauf dérogation prévue par la NGAP.

Cotation retenue : AMI 2,02 + AMI 1/2 soit 6,36 € + 1,58 € = 7,94 €, hors déplacement.

Le réflexe Identifier le libellé exact de l’acte et vérifier la règle de cumul associée avant de facturer.
L’erreur à éviter Facturer les deux actes à taux plein (risque d’indu ou de rejet de facture).Mal choisir l’acte à facturer à taux plein (perte de revenu).

Attention toutefois à ne pas appliquer cette règle machinalement : certains actes, comme le vaccin antigrippal, relèvent d’autres conditions.

Pour plus de détails, consultez notre article dédié à la cotation du vaccin contre la grippe.

Patient 2, 9 h 30 : forfait BSI et acte technique à 50 %

Chez Lucienne, le scénario se répète : prothèse de genou, pansement, injection sous-cutanée. On serait tenté de reprendre la même cotation que pour Jacques. Sauf que Lucienne est dépendante et bénéficie d’un BSA. 

Le forfait dépendance a lui aussi ses propres règles de cumul. L’article 12 du titre XVI précise les actes facturables. Parmi eux, l’injection sous-cutanée, à 50 % de son coefficient. Le pansement, lui, est compris dans le forfait et ne se facture pas séparément.

Autre différence : l’acte technique n’est plus coté en AMI, mais en AMX.

Cotation retenue : BSA + AMX 1/2 + IFI (déplacement) soit 13 € + 1,58 € + 2,75 € = 17,33 €, hors IK éventuelles.

Le réflexe Vérifier les règles de cumul avant de facturer.
L’erreur à éviter Facturer le pansement et l’injection à taux plein ou le pansement à 50 % à la place de l’injection.Confondre AMI et AMX ou IFD et IFI.

Pour plus de détails sur le BSI, consultez notre article : cotation BSI, et pour aller plus loin, découvrez notre formation BSI.

Patient 3, 11 h : forfait BSI et acte coté à taux plein

À 11 h, vous retrouvez Claude, déjà pris en charge dans le cadre d’un BSC. Ce matin, vous devez contrôler son INR. 

Après Lucienne, vous pourriez être tenté de facturer la prise de sang à moitié.

Or, l’article 12 prévoit une dérogation : le prélèvement par ponction veineuse directe est facturable à taux plein avec le forfait.

C’est aussi le cas de certaines perfusions, des pansements lourds et complexes et des séances de surveillance après hospitalisation pour décompensation cardiaque ou BPCO.

Cotation retenue : forfait BSC + AMX 1,5 + IFI soit 28,70 € + 4,73 € + 2,75 € = 36, 18 €, hors IK éventuelles.

Le réflexeVérifier les règles de cumul et les dérogations. 
L’erreur à éviterFacturer la prise de sang à 50 % de sa valeur ou ne pas la facturer (perte de revenu).

Patient 4, dimanche 20 h : une seule majoration horaire

Dimanche soir, la tournée s’achève avec Julien. L’hôpital lui a prescrit une antibiothérapie intraveineuse sur sept jours, à raison de trois perfusions quotidiennes de 30 minutes sous surveillance continue, programmées à 8 h, 14 h et 20 h.

Une perfusion de 30 minutes sous surveillance se cote AMI 9. Ici, l’acte a lieu un dimanche et en horaire de nuit.

Le dimanche (ou jour férié) donne droit à une majoration de 8,50 € ; l’horaire de nuit à une majoration de 9,15 € (18,30 € si le passage a lieu entre 23h et 5h).

La question est : peut-on les cumuler ? La réponse est non. 

La circulaire CNAM CIR-30/2024 rappelle leur non-cumul : seule la majoration dont la valeur est la plus élevée, doit être facturée. 

À noter que pour des soins répétés, la prescription doit faire apparaître la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit. Les horaires du protocole doivent être clairs et les actes tracés. 

Concernant la majoration des dimanches et fériés, la circulaire a apporté une précision utile : un pansement prescrit « un jour sur deux pendant 15 jours » peut bénéficier de la majoration F quand le jour prévu tombe un dimanche ; une prescription mentionnant « tous les jours » suffit sans qu’il soit nécessaire d’ajouter expressément « y compris dimanches et jours fériés ». 

Cotation retenue : AMI 9 + N + IFD soit  28,35 € + 9,15 € + 2,75 € = 40,25 €, hors IK éventuelles.

Le réflexeVérifier les règles de cumul et les conditions liées aux majorations.
L’erreur à éviter Facturer la majoration de nuit et celle du dimanche (indu).Ne pas facturer la nuit alors qu’elle est justifiée (perte de revenu).

Soyez vigilant avec les autres majorations. Par exemple, la MAU ne s’applique pas à tous les actes isolés réalisés. Elle est associée aux AMI dont le coefficient est à ≥ 1,5.

Patient 5, retour d’hospitalisation pour insuffisance cardiaque

Dernière visite : Thérèse, 90 ans, hémiplégique, qui rentre d’hospitalisation après une décompensation de son insuffisance cardiaque. 

Vous la suiviez déjà pour sa dépendance, avec un forfait BSC. Depuis sa sortie, une surveillance spécialisée s’ajoute aux soins habituels, dans le cadre du protocole de retour à domicile.

Ici, il ne s’agit pas d’une simple surveillance de la tension ou du rythme cardiaque.

La séance comprend, selon les protocoles :

  • l’évaluation des signes d’alerte (dyspnée, œdème, variations de poids, constantes),
  • la vérification des traitements et de leur tolérance, 
  • l’éducation du patient et de son entourage,
  • la tenue d’une fiche de surveillance. 

Les informations doivent être transmises au médecin traitant dans les 48 heures par voie électronique sécurisée.

Une première visite doit avoir lieu dans les sept jours suivant la sortie puis, une fois par semaine pendant au moins deux mois, dans la limite de 15 séances.

L’infirmier doit être formé à ce suivi. 

La surveillance spécialisée se cote AMI ou AMX 5,8. Elle est facturable à taux plein avec un forfait dépendance. En revanche, les majorations de nuit et de jours fériés ne peuvent pas être facturées avec cet acte.

Cotation retenue : BSC + AMX 5,8 + IFI soit 28,70 € + 18,27 € + 2,75 € = 49,72 €, hors IK éventuelles.

Le réflexe Vérifier les règles de cumul (actes + majorations).
L’erreur à éviter Oublier de facturer le forfait AMX 5,8 (perte de revenu).Facturer une majoration non due en plus du forfait dépendance et du suivi spécialisé (rejet, indu).Considérer la séance spécialisée comme une surveillance banale.

Pour plus de détails sur le PRADO, le déroulé des séances et leur cotation, consultez notre article dédié PRADO.

La tournée en un coup d’œil

Patient BSISituation Cotation Principe à retenir 
Jacques Non Pansement simple + injection SCAMI 2,02 + AMI 1/21er acte à 100 % + 2e acte à 50 %.
Lucienne Oui BSA + pansement simple + injection SCBSA + AMX 1/2 + IFIPansement compris ; injection à 50 %
Claude Oui BSC + prise de sangBSC + AMX 1,5 + IFIDérogation à taux plein
Julien Non Perfusion 30 min, dimanche à 20 heuresAMI 9 + N + IFDNon cumul Nuit/Férié
Thérèse Oui BSC + suivi spécialisé ICBSC + AMX 5,8 + IFIActe spécialisé à taux plein, sans N/F

Bien sûr, ces cinq patients ne couvrent pas toutes les situations rencontrées en tournée, alors pour apprendre à maîtriser la nomenclature et sécuriser vos factures, découvrez notre formation Cotations et NGAP.

L’article 11 B pose la règle générale : au cours d’une même séance, l’acte au coefficient le plus élevé est facturé à taux plein, le deuxième à 50 % et les suivants ne sont pas facturables.

Mais, nous l’avons vu, la NGAP prévoit aussi quelques dérogations, qui diffèrent selon que le patient relève ou non du forfait BSI .

Les principales règles de cumul 

Tableau 1 — Cumul des actes hors forfait BSI

Actes infirmiersCumul possible Conditions et référence NGAP
Surveillance glycémique et injections d’insulineOui, à taux plein entre les actes inscrits à l’article 5 bis, dont certains pansements lourds et l’analgésie topique Patient insulinotraité ; art. 5 bis
Injections SC, IM ou ID ordinairesOui, selon la règle générale : 100 % puis 50 %Art. 11b
Prélèvement veineux directOui, à taux plein avec l’acte associéArt. 1, chapitre I
Pansements courantsOui, selon la règle généraleArt. 11b
Pansements lourds et complexesCumul possible à taux pleinArt. 3, chapitre I ; art. 5 bis, chapitre II
Analgésie topique avant un pansement d’ulcère ou d’escarreCumul à taux plein avec le pansement concernéAMI 1,1 ; maximum 8 fois par épisode de cicatrisation, renouvelable 1 fois.Chapitre I, art. 3.
Surveillance postopératoire AMI 3,9 ou surveillance d’un cathéter périnerveux AMI 4,2Cumul à taux plein avec un retrait de sonde urinaire AMI 2 ou une surveillance/retrait de drain de Redon AMI 2,8Protocole postopératoire écrit et conditions propres à chaque séance.Chapitre II, art.7.
Perfusion courte sous surveillance continue AMI 9 ou AMI 10A taux plein avec un forfait de perfusion de plus d’une heure avec organisation de la surveillance, lorsque le cumul est autoriséSelon le protocole et les modalités des perfusions.Chapitre II, art.3 et 4.
Vaccination à domicileDérogation à la règle généraleArt. 11b, § 4
Accompagnement d’une téléconsultationDérogation à la règle généraleArt. 11 b, § 4

Tableau 2 — Cumul des actes avec un forfait BSI

Actes infirmiers Cumul avec le forfait BSIConditions et référence NGAP
Surveillance glycémique du patient insulinotraitéOui, à 50 %Art. 12
Injection d’insulineOui, à 50 %Art. 12
Injections SC, IM ou ID ordinairesOui, à 50 %Art. 12
Prélèvement veineux directOui, à taux pleinArt. 12
Pansements courantsNon, inclus dans le forfaitArt. 12
Pansements lourds et complexesOui, à taux pleinSelon le libellé ; art. 12
Analgésie topique préalable à un pansement lourd et complexe d’ulcère ou d’escarreOui, à taux plein avec le pansement associé, lui-même facturable à taux plein avec le BSIChapitre I, art.3 et 12
PerfusionsOui, à taux pleinArt. 12
Forfaits de perfusion prévus par la NGAPOui, à taux plein avec le forfait BSIRègles spécifiques.
Chapitre I, art. 12 ; chapitre II, art. 3 à 5
Surveillance posthospitalisation IC/BPCOOui, à taux pleinArt. 12 et art. 5 ter

Le patient diabétique

Prenons maintenant un patient diabétique qui reçoit de l’insuline. Vous contrôlez sa glycémie et adaptez la dose selon la prescription : AMI 1. Vous lui injectez son insuline : encore AMI 1. Contrairement à la règle habituelle, les deux actes se cumulent à taux plein. Vous facturez donc AMI 2.

Le patient reçoit deux insulines différentes, une rapide et une lente ? Vous ajoutez une deuxième injection à AMI 1, soit AMI 3 pour la séance. Et si vous réalisez également un pansement lourd et complexe du pied diabétique coté AMI 4, vous arrivez à AMI 7. C’est ce que permet l’article 5 bis de la NGAP.

En revanche, attention à ne pas confondre insuline et analogue du GLP-1. Ce dernier n’est pas une insuline : son injection n’entre pas dans les actes dérogatoires prévus par l’article 5 bis.

Pour plus de détails, consultez notre article consacré à la cotation des soins du patient diabétique.

Les perfusions

Les perfusions ont, elles aussi, leurs règles de cumul. Dans certaines situations, vous pouvez facturer à taux plein une perfusion courte sous surveillance continue et une perfusion de plus d’une heure avec organisation de la surveillance.

Autre possibilité précisée par la circulaire CIR-30/2024 : si le protocole le justifie, le supplément AMI 6 pour une surveillance continue au-delà de la première heure peut également se cumuler à taux plein avec une perfusion courte sous surveillance continue.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à la cotation de la surveillance d’une chimiothérapie.

Un indu, c’est une somme que l’Assurance Maladie estime vous avoir versée à tort et dont elle demande le remboursement. 

Il peut être constaté lors d’un contrôle, lorsque les actes facturés ne correspondent pas aux règles de la NGAP, aux prescriptions ou aux soins faits.

Il ne faut pas avoir forcément facturé un acte fictif pour se retrouver avec un indu.

Une erreur de cumul, une majoration injustifiée ou un acte coté avec le mauvais coefficient peuvent suffire.

Quelques erreurs fréquentes 

Erreur fréquente Bonne pratique 
Facturer deux actes à taux plein Vérifier les règles de cumul (Art. 11B)
Facturer à part un acte déjà compris dans le forfait BSIVérifier les actes autorisés en plus du forfait BSI et utiliser l’AMX quand il est prévu
Coter systématiquement le 2e acte à 50 % de sa valeurRechercher une exception permettant son cumul à taux plein 
Facturer une majoration sans en remplir les conditions (MAU, Nuit, MCI…)Vérifier la prescription et les règles propres à chaque majoration
Coter un acte spécialisé sans respecter toutes les conditions prévuesVérifier le protocole, la prescription, et si prévu, pensez à la formation requise
Facturer un pansement lourd et complexe parce que le soin demande du tempsLe pansement lourd et complexe répond à des critères précis : vérifiez-les avant de trancher

Parfois, ce sont les prescriptions elles-mêmes qui peuvent être imprécises. La circulaire de 2024 apporte à ce sujet plusieurs tolérances utiles : certaines formulations sont acceptées pour les pansements, et plusieurs libellés ont été harmonisés précisément pour éviter des rejets injustifiés. 

Enfin, tout acte réalisé et facturé doit être tracé et les pièces justificatives conservées. Cette traçabilité n’est pas un supplément administratif : elle relie le soin, la prescription et la facture. Lors d’un contrôle, c’est souvent elle qui permet de comprendre pourquoi vous avez retenu une cotation plutôt qu’une autre.

Check-list avant de télétransmettre

☐ L’acte est-il bien prévu par la NGAP en vigueur ?

☐ Mon patient relève-t-il d’un forfait BSI ?

☐ Plusieurs actes ont-ils été réalisés pendant la même séance ?

☐ Le deuxième acte est-il facturable ? Si oui, doit-il être coté à taux plein ou à 50 % ?

☐ Mes majorations ou indemnités de déplacements sont-elles justifiées ?

☐ La prescription correspond-elle aux soins réalisés ?

☐ Ai-je tracé mes soins et conservé les pièces me permettant de justifier ma facturation ?


À retenir : les cotations et les règles évoluent. Consultez régulièrement la NGAP en vigueur : une habitude de facturation correcte hier peut ne plus l’être après une modification.

Pour vérifier une cotation, consultez la NGAP infirmier.

Vous la trouvez sur le site de l’Assurance maladie. C’est la source officielle.

Pensez à regarder la date de mise à jour du document : la version utilisée doit correspondre à la période des soins facturés.

Pour suivre les changements, les trois sources utiles sont :

  • Le Journal officiel, pour les décisions de l’UNCAM et les textes réglementaires.
  • Ameli.fr, pour consulter la nomenclature actualisée et les tarifs applicables.
  • Les syndicats FNI et SNIIL, pour leurs explications pratiques sur les nouvelles règles de cotation.

Enfin, les textes de 2026 ont également fait évoluer les possibilités de prescription des infirmiers. Retrouvez les changements dans notre article sur les nouveaux actes et prescriptions infirmières.

Comment coter une surveillance tensionnelle ?

Une prise de tension isolée n’est pas facturable. Elle peut toutefois faire partie d’un acte de surveillance prévu par la NGAP, notamment dans certains suivis à domicile.

La préparation d’un pilulier peut-elle être cotée seule ?

Non. Elle peut être intégrée à une prise en charge médicamenteuse prévue par la NGAP, mais n’est pas un acte facturable à elle seule.

Comment coter une aide à la toilette ?

Chez un patient dépendant relevant de soins infirmiers, l’aide à la toilette est comprise dans le forfait BSI : BSA, BSB ou BSC, selon la charge en soins.

Peut-on encore facturer deux AIS 3 ?

Non. Depuis juin 2026, les AIS ont été supprimés pour les soins liés à la dépendance, désormais pris en charge dans le cadre du BSI.

À quoi correspond AMI 1,2 ?

Il correspond à l’administration et à la surveillance de médicaments à domicile chez certains patients qui ne peuvent pas les prendre seuls en raison de troubles neurologiques, psychiatriques, cognitifs, sensoriels ou moteurs. Une fiche de surveillance est requise.

À quoi correspond AMI 4 ?

À plusieurs actes, dont certains pansements lourds et complexes, le sondage urinaire chez l’homme, le suivi d’un patient diabétique de plus de 75 ans, l’organisation de la surveillance d’une perfusion hors jour de pose ou de retrait, le pansement de picc-line hors période de perfusion, le retrait de fils et agrafes (plus de 10 points)…

À quoi correspond AMI 5,1 ?

Il correspond à la première séance d’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse d’un patient non dépendant, polymédiqué et fragile. Les deux séances suivantes sont cotées AMI 4,6.

AMI 5,1 concerne également certains pansements d’ulcère veineux avec compression.

À quoi correspond AMI 15 ?

Il correspond au forfait de perfusion de plus d’une heure avec organisation d’une surveillance chez un patient immunodéprimé ou cancéreux, ou à une séance de perfusion d’antibiotiques sous surveillance continue chez un patient atteint de mucoviscidose.

Peut-on coter deux AMI 14 le même jour ?

Tout dépend de la prescription, du protocole, du type de perfusions placées et de leurs conditions de cumul. L’AMI 14 correspond à une perfusion de plus d’une heure avec organisation d’une surveillance. Il faut donc vérifier le protocole et les règles propres à chaque séance.

À retenir : 

Un même coefficient peut correspondre à plusieurs actes. Pour choisir la bonne cotation, vérifiez toujours le libellé exact dans la NGAP.

Source :

Ameli — Nomenclatures : la NGAP et la LPP.

Ameli — Nomenclature infirmier.

Ameli — Circulaire CIR-30/2024.

FNI — Dispositions générales de la NGAP.

Légifrance — Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (décision de l’UNCAM du 2 juin 2026).

Légifrance — Avenant 11.

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